- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 24 octobre 2008 portant la création du Conseil économique et social de la Communauté française

Document n° 34038

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35301 [25/02/2010]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mars 2009 portant exécution du décret du 24 octobre 2008 portant création du Conseil économique et social de la Communauté française
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Textes de référence
33613 [24/10/2008]
Décret portant création du Conseil économique et social de la Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Thèmes
Transversal » Fonction publique - Ressources humaines
Relations extérieures » Relations avec les autres niveaux de pouvoir
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