- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 mars 2009 portant exécution du décret du 24 octobre 2008 portant création du Conseil économique et social de la Communauté française

Document n°
35301
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Date de promulgation
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19469
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
34038 [13/03/2009]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 24 octobre 2008 portant la création du Conseil économique et social de la Communauté française
Abroge

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