- Arrêté royal portant abrogation de divers arrêtés obsolètes relatifs à la gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique fédérale dans ses attributions

Document n°
30325
PDF
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Date de promulgation
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6806
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie

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Abroge
2020 [03/06/1972]
Arrêté royal portant création d’un Conseil scientifique aux Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique.
Type : Abrogation
2638 [08/12/1970]
Arrêté royal créant un Conseil scientifique au Musée royal de l'Afrique centrale .
Type : Abrogation
2639 [08/12/1970]
Arrêté royal créant un Conseil scientifique à l’Institut royal des Sciences naturelles de Belgique.
Type : Abrogation
2640 [08/12/1970]
Arrêté royal créant un Conseil scientifique à l’Institut d’ Aéronomie spatiale de Belgique .
Type : Abrogation
2641 [08/12/1970]
Arrêté royal créant un Conseil scientifique à l’Institut royal météorologique de Belgique .
Type : Abrogation
2642 [08/12/1970]
Arrêté royal créant un Conseil scientifique à l’Observatoire royal de Belgique .
Type : Abrogation
2808 [01/08/1969]
Arrêté royal fixant le montant des allocations octroyée aux personnes étrangères à l'administration , chargées de guider les visiteurs du Musée royal de l'Afrique centrale.
Type : Abrogation
4405 [05/07/1963]
Arrêté royal constituant en établissement scientifique le service des fouilles de l’institut royal du Patrimoine artistique
Type : Abrogation
11810 [09/05/1985]
Arrêté ministériel remplaçant l'arrêté ministériel du 8 juillet 1969 relatif à la délivrance d'expéditions ou d'extraits de documents par les Archives générales du Royaume et les Archives de l'Etat dans les Provinces
Type : Abrogation
Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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