- Arrêté royal créant un Conseil scientifique à l’Institut royal des Sciences naturelles de Belgique.

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
2639
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
30325 [27/01/2006]
Arrêté royal portant abrogation de divers arrêtés obsolètes relatifs à la gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique fédérale dans ses attributions
Modifie

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Abroge

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