- Arrêté ministériel remplaçant l'arrêté ministériel du 8 juillet 1969 relatif à la délivrance d'expéditions ou d'extraits de documents par les Archives générales du Royaume et les Archives de l'Etat dans les Provinces

Ce texte normatif est abrogé.
Document n°
11810
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
9302
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par
30325 [27/01/2006]
Arrêté royal portant abrogation de divers arrêtés obsolètes relatifs à la gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique fédérale dans ses attributions
Modifie

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Abroge
2772 [08/07/1969]
Arrêté ministériel modifiant les arrêtés ministériels du 28 février 1878, portant règlement d'ordre intérieur des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les Provinces, en ce qui concerne les droits d'expédition d'extraits d'actes de l'état civil et d'autres documents
Type : Abrogation
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