- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la Chambre de recours pour les universités de Liège et de Mons-Hainaut et pour la Faculté des Sciences agronomiques de Gembloux

Document n°
19190
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
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27867
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
21926 [04/03/1998]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la Chambre de recours pour les Universités de Liège et de Mons-Hainaut et pour la Faculté universitaire des sciences agronomiques de Gembloux
19491 [29/01/1996]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la Chambre de recours pour les Universités de Liège et de Mons-Hainaut et pour la Faculté universitaire des sciences agronomiques de Gembloux
19441 [07/12/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la Chambre de recours pour les Universités de Liège et de Mons-Hainaut et pour la Faculté universitaire des sciences agronomiques de Gembloux
Est abrogé par

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Modifie

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Abroge

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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par
29762 [16/06/2005]
Circulaire - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations - Déclaration des emplois vacants (L.S.)
Est indiqué comme texte connexe par

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