- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la Chambre de recours pour les Universités de Liège et de Mons-Hainaut et pour la Faculté universitaire des sciences agronomiques de Gembloux

Document n°
19491
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
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3756
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
19190 [16/06/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la Chambre de recours pour les universités de Liège et de Mons-Hainaut et pour la Faculté des Sciences agronomiques de Gembloux
Abroge

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