- Circulaire - Notification des mises en disponibilité par défaut d'emploi, des pertes partielles de charge et des réaffectations - Déclaration des emplois vacants (L.S.)

Document n°
29762
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Date d'édition
N° imprimerie
1158
Référence
-
Validité
A partir du 01/09/2005 au 30/06/2006 [ ]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
Cion centrale de gestion des emplois
Nom du gestionnaire
Cion centrale de gestion des emplois
Personne(s) de contact
KEULEERS-NELISSEN (02/413 27 51)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Alain BERGER
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
SEC (PE/Ord/Spéc) / PROMSOC/ART/ART Sec HR
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
19190 [16/06/1995]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la Chambre de recours pour les universités de Liège et de Mons-Hainaut et pour la Faculté des Sciences agronomiques de Gembloux
28788 [12/05/2004]
Décret relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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