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Numéro CDA : 51380
Date de promulgation et intitulé : 22/12/2022 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément de kinésithérapeutes
Date et page Moniteur belge : 04/05/2023 p.44172
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
Texte(s) de référence
NCDADate de promulgation et intitulé
4310919/10/2016 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'agrément en qualité de kinésithérapeute et des qualifications professionnelles particulières
4024803/04/2014 - Décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs
Texte(s) dépendant(s) -
Texte(s) connexe(s) -
Autre(s) lien(s) -

Lien(s) hors Communauté française
Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)
-
Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)
-
Historique
Version 000 (pdf)

Erratum :
Addendum :

Est modifié par :
NCDADate de promulgation et intitulé
5151622/02/2023 - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 2022 portant nomination des membres de la commission d'agrément de kinésithérapeutes
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4463305/10/2017 - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément de kinésithérapeutesAbrogation implicite
Mise à jour par le CDA