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Numéro CDA : 49357
Date de promulgation et intitulé : 16/06/2021 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant le service mentionné à l'article 39 du décret du 4 février 2021 portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des organismes administratifs publics
Date et page Moniteur belge : 25/06/2021 p.65381
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
Texte(s) de référence
NCDADate de promulgation et intitulé
4920404/02/2021 - Décret portant organisation du budget, de la comptabilité et du rapportage des organismes administratifs publics de la Communauté française
3053710/02/2006 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'une Cellule d'informations financières [Ancien intitulé modifié par AGCF du 16/06/2021 : Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création d'une cellule de suivi des fin
Texte(s) dépendant(s) -
Texte(s) connexe(s) -
Autre(s) lien(s) -

Lien(s) hors Communauté française
Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)
-
Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)
-

Erratum :
Addendum :

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -
Mise à jour par le CDA