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Numéro CDA : 48067
Date de promulgation et intitulé : 23/04/2020 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition du Conseil de lutte contre la pauvreté et pour la réduction des inégalités sociales
Date et page Moniteur belge : 04/05/2020 p.30231
Niveau de pouvoir : Communauté française

Lien(s) Communauté française
Texte(s) de référence -
Texte(s) dépendant(s) -
Texte(s) connexe(s)
NCDADate de promulgation et intitulé
4722203/05/2019 - Décret relatif à la lutte contre la pauvreté et à la réduction des inégalités sociales
Autre(s) lien(s) -

Lien(s) hors Communauté française
Texte(s) connexe(s)
(autres niveaux de pouvoir)
-
Autre(s) lien(s)
(fédéral / régional)
-

Erratum :
Addendum :

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -
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