- Décret relatif à la formation en cours de carrière et au mécanisme de soutien et de développement des compétences professionnelles des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
[La date de promulgation a été modifiée par l'erratum du 12/03/2004]
Document n°
23189
Date de promulgation
Date Moniteur
Page Moniteur
27364
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
Addendum
- 14025
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