- Circulaire 9149 - Mécanisme de soutien et de développement des compétences professionnelles - Fonctions de recrutement [Décret relatif au soutien, au développement des compétences professionnelles et à l'évaluation des membres du personnel de l'enseignement]

Document n°
50929
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Date d'édition
N° imprimerie
9149
Référence
-
Validité
A partir du 01/01/2024
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGE - DG des Personnels de l'Enseignement - CES (AGE-DGPE-CES)
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
Camille PIETERS (02/413.38.70 - camille.pieters@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Lisa SALOMONOWICZ
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
MAT PRIM SEC ORD SPEC ALT ESAHR ART PROMSOC INT HOMES CAF CTA CDPA
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Lien(s) Communauté française
Annexes de la circulaire 9149 du 08/02/2024
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
1608 [15/01/1974]
Arrêté royal pris en application de l'article 160 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
2689 [22/03/1969]
Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
16184 [16/04/1991]
Décret organisant l'enseignement de promotion sociale
22244 [30/06/1998]
Décret relatif à la formation en cours de carrière et au mécanisme de soutien et au développement des compétences professionnelles des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation et des experts de l'enseignement de promotion sociale
23189 [15/03/1999]
Décret relatif à la formation en cours de carrière et au mécanisme de soutien et de développement des compétences professionnelles des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
[La date de promulgation a été modifiée par l'erratum du 12/03/2004]
41801 [02/09/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement général des études de l'enseignement secondaire de promotion sociale
41802 [02/09/2015]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement général des études de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court et de type long
42994 [30/06/2016]
Décret relatif à l'enseignement de promotion sociale inclusif
51271 [21/12/2022]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions d'organisation d'un enseignement hybride dans l'enseignement de promotion sociale
51683 [20/07/2023]
Décret relatif au soutien, au développement des compétences professionnelles et à l'évaluation des personnels de l'enseignement
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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Est indiqué comme texte connexe par
46417 [03/06/2019]
Circulaire 7167 - Mise en oeuvre du décret du 14 mars 2019 portant diverses dispositions relatives à l'organisation du travail des membres du personnel de l'enseignement et octroyant plus de souplesse organisationnelle aux Pouvoirs organisateurs
Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement secondaire (SEC) » Enseignement en alternance (CEFA)
Enseignement secondaire (SEC) » Enseignement secondaire artistique (ESAHR)
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Enseignement secondaire de promotion sociale (transition et qualification) (PROMSOC)
Enseignement fondamental (FOND) » Membres du personnel (FOND)
Enseignement secondaire (SEC) » Membres du personnel (SEC)
Enseignement spécialisé (SPEC) » Membres du personnel (SPEC)
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Membres du personnel (PROMSOC)
Enseignement artistique (ART) » Membres du personnel (ART)
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
Enseignement secondaire (SEC) » Enseignement secondaire de promotion sociale (PROMSOC SEC)
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