- Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement officiel subventionné
Document n°
49233
Date de promulgation
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31492
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
-
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Est indiqué comme texte connexe par
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Thèmes
Enseignement en général
» Conseils et Commissions (ENS en général)
Enseignement en général
» Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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