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- Arrêté royal fixant les modalités d'organisation de la guidance des élèves fréquentant les établissements ou sections d'enseignement spécial

Document n°
2259
Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par
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Abroge

Textes de référence
Textes dépendants
Textes connexes

Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par

Expressions liées
Thèmes
Enseignement spécialisé (SPEC) » Guidance des élèves (SPEC)
Centres psycho-médico-sociaux - Centres PSE (CPMS) » Guidance des élèves - Orientation scolaire - Bien-être des jeunes à l'école (CPMS)
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