- Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 27 juillet 1971 fixant les modalités d’organisation de la guidance des élèves fréquentant les établissements ou sections d’enseignement spécial

Document n°
1323
PDF
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Date de promulgation
Date Moniteur
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
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Est modifié par

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Est abrogé par

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Modifie
2259 [27/07/1971]
Arrêté royal fixant les modalités d'organisation de la guidance des élèves fréquentant les établissements ou sections d'enseignement spécial
Abroge

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