Communauté française de Belgique|
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL | CDA
Gallilex
Recherche législative
Recherche circulaires
Recherche des actes de délégation
Actualité législative
Aide à l’utilisateur
Service d'accueil et d'aide éducative (SAAE) (Aide à la Jeunesse)
Centre daccueil spécialisé (CAS) (aide à la jeunesse)
Centre d'orientation éducative (COE) (aide à la jeunesse)
Service de protection judiciaire (SPJ)
Centre de jeunes
Centre de rencontres et d'hébergement (Jeunesse)
Commission consultative des Maisons et centres de jeunes
Droits des jeunes
Centre de rencontres et d'hébergement et centre d'information des jeunes
Protection des jeunes au travail
Subvention pour frais de prise en charge des jeunes (Aide à la jeunesse)
Agrément des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations
Sous-commission de qualification
Bien-être à l'école
Prise en charge des jeunes
Jeune mineur
Dessaisissement d'un jeune (aide à la jeunesse)
Service d'actions restauratrices et éducatives (SARE)
Politique socioculturelle
Comité d'orientation et de sélection pour la production, la diffusion et la qualité de l'info à destination des jeunes
Conditions de subventionnement
Centre de rencontres
Service agréé
Projet pédagogique particulier (PPP)
Service d'aide à la jeunesse (SAJ)
Conseil communautaire de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
Commission de déontologie de la prévention, de laide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
Code de la Prévention, de l'Aide à la Jeunesse et de la Protection de la Jeunesse
Commission de surveillance des lieux de privation de liberté des jeunes
Commission de recours des jeunes privés de liberté (CdR)
Forum des Jeunes
Projet «Du volontariat pour jeunes étrangers et jeunes locaux»
Espaces communs (IPPJ)
Espaces de séjour individuels (IPPJ)
Local spécifique d'isolement (IPPJ)
Dossier de jeune (SAJ-SPJ-IPPJ)
Avocat(e) d'un jeune
Jeunes en difficulté
Aide aux jeunes dans leur milieu habituel de vie
Droits et obligations des jeunes
Aide de proximité
Vie du jeune
Prévention du décrochage social des jeunes
Centre communautaire de jeunes (aide à la jeunesse)
Journée d'accueil (aide à la jeunesse)
Service d'accueil et d'aide éducative (SAAE) (Aide à la Jeunesse)
Agrément des services de prestations éducatives ou philanthropiques (aide à la jeunesse)
Centre daccueil spécialisé (CAS) (aide à la jeunesse)
Centre d'orientation éducative (COE) (aide à la jeunesse)
Conseiller(ère) de l'Aide à la Jeunesse et Directeur(trice) de l'Aide à la Jeunesse
Conseil d'arrondissement de l'aide à la jeunesse (CAAJ)
Institution publique de protection de la jeunesse (IPPJ)
Organisme d'adoption (aide à la jeunesse)
Service de protection judiciaire (SPJ)
Services résidentiels et non résidentiels (aide à la jeunesse)
Centre de rencontres et d'hébergement (Jeunesse)
Commission consultative des organisations de jeunesse
Centre de rencontres et d'hébergement et centre d'information des jeunes
Bureau International Jeunesse
Organisation de jeunesse
Préservation morale de la jeunesse
Subventions aux organisations de jeunesse
Observatoire de lEnfance, de la Jeunesse et de lAide à la Jeunesse (OEJAJ )
Service résidentiel (aide à la jeunesse)
Conseil de la Jeunesse (de la CF)
Agrément des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations
Conseiller(ère) de l'Aide à la Jeunesse
Aide en milieu ouvert (AMO)
Prise en charge des jeunes
Conseil d'arrondissement de l'Aide à la Jeunesse
Directeur(trice) de l'aide à la jeunesse
Tribunal de la Jeunesse
Enfant en danger
Dessaisissement d'un jeune (aide à la jeunesse)
Aide éducative
Principe de programmation
Autorité mandante
Comité de concertation entre les magistrats de la jeunesse et les conseillers et directeurs de l'aide à la jeunesse, l'administration compétente et les services agréés
Service d'actions restauratrices et éducatives (SARE)
Service d'intervention (Aide à la jeunesse)
Capacité de prise en charge
Capacité réservée
Capacité commune
Condition d'octroi des subventions
Service agréé
Projet pédagogique particulier (PPP)
Service d'aide à la jeunesse (SAJ)
Conseil communautaire de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
Commission de déontologie de la prévention, de laide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
Code de la Prévention, de l'Aide à la Jeunesse et de la Protection de la Jeunesse
Commission de recours des jeunes privés de liberté (CdR)
Projet éducatif particulier (Aide à la jeunesse)
Infrastructures non-scolaires (administratives, culturelles, sportives, ...)
Maison de l'Adolescent (MADO)
Agrément des services d'accueil, d'accompagnement et d'orientation (aide à la jeunesse)
Espaces communs (IPPJ)
Espaces de séjour individuels (IPPJ)
Local spécifique d'isolement (IPPJ)
Directeur(trice) de la Protection de la Jeunesse
Services d'actions en milieu ouvert
Jeunes en difficulté
Conseiller(ère) de garde
Directeur(trice) de garde
Coordinateur(trice) de zone de garde
Mesure d'aide individuelle
Mesure de protection individuelle
Politiques locales de jeunesse
Centre communautaire de jeunes (aide à la jeunesse)
Opérateur de la jeunesse
Commission d'agrément instituée par l'article 146 du Décret du 18/01/2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse
Services agréés de l'aide et de la protection de la jeunesse
Aide sociale aux détenus
Aide sociale aux justiciables
Maison de Justice
Service d'aide sociale aux justiciables
Exécution des peines privatives de liberté
Peine privative de liberté
Surveillance électronique
Assistant de justice
Condamnation à des peines de prison
Peine de prison
Gestion de la surveillance électronique
Aide aux justiciables
Infrastructures non-scolaires (administratives, culturelles, sportives, ...)
Direction du Centre de surveillance électronique (AGMJ)
Ministère public
Extrait du casier judiciaire
Aide sociale aux justiciables
Commission consultative de l'aide sociale aux justiciables
Aide (sociale) aux justiciables*
Maison de Justice
Service d'aide sociale aux justiciables
Subventionnement des services d'aide aux justiciables
Aide aux justiciables
Prise en charge d'un justiciable
Partenaire apportant de l'aide aux justiciables
Hôpital universitaire (2)
Infrastructure hospitalière
Infrastructure hospitalière universitaire
Modalité d'octroi
Modalité d'octroi et de justification
subvention pour l'entretien et l'équipement
Entretien et équipement des infrastructures hospitalières universitaires
Justification du budget
Justification des subventions
Recherche des textes législatifs
Recherche de texte législatif en vigueur
| - | # | - | A | - | B | - | C | - | D | - | E | - | F | - | G | - | H | - | I | - | J | - | K | - | L | - | M | - | N | - | O | - | P | - | Q | - | R | - | S | - | T | - | U | - | V | - | W | - | X | - | Y | - | Z | - |
Service d'accueil et d'aide éducative (SAAE) (Aide à la Jeunesse) Centre daccueil spécialisé (CAS) (aide à la jeunesse) Centre d'orientation éducative (COE) (aide à la jeunesse) Service de protection judiciaire (SPJ) Centre de jeunes Centre de rencontres et d'hébergement (Jeunesse) Commission consultative des Maisons et centres de jeunes Droits des jeunes Centre de rencontres et d'hébergement et centre d'information des jeunes Protection des jeunes au travail Subvention pour frais de prise en charge des jeunes (Aide à la jeunesse) Agrément des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations Sous-commission de qualification Bien-être à l'école Prise en charge des jeunes Jeune mineur Dessaisissement d'un jeune (aide à la jeunesse) Service d'actions restauratrices et éducatives (SARE) Politique socioculturelle Comité d'orientation et de sélection pour la production, la diffusion et la qualité de l'info à destination des jeunes Conditions de subventionnement Centre de rencontres Service agréé Projet pédagogique particulier (PPP) Service d'aide à la jeunesse (SAJ) Conseil communautaire de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse Commission de déontologie de la prévention, de laide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse Code de la Prévention, de l'Aide à la Jeunesse et de la Protection de la Jeunesse Commission de surveillance des lieux de privation de liberté des jeunes Commission de recours des jeunes privés de liberté (CdR) Forum des Jeunes Projet «Du volontariat pour jeunes étrangers et jeunes locaux» Espaces communs (IPPJ) Espaces de séjour individuels (IPPJ) Local spécifique d'isolement (IPPJ) Dossier de jeune (SAJ-SPJ-IPPJ) Avocat(e) d'un jeune Jeunes en difficulté Aide aux jeunes dans leur milieu habituel de vie Droits et obligations des jeunes Aide de proximité Vie du jeune Prévention du décrochage social des jeunes Centre communautaire de jeunes (aide à la jeunesse) Journée d'accueil (aide à la jeunesse) Service d'accueil et d'aide éducative (SAAE) (Aide à la Jeunesse) Agrément des services de prestations éducatives ou philanthropiques (aide à la jeunesse) Centre daccueil spécialisé (CAS) (aide à la jeunesse) Centre d'orientation éducative (COE) (aide à la jeunesse) Conseiller(ère) de l'Aide à la Jeunesse et Directeur(trice) de l'Aide à la Jeunesse Conseil d'arrondissement de l'aide à la jeunesse (CAAJ) Institution publique de protection de la jeunesse (IPPJ) Organisme d'adoption (aide à la jeunesse) Service de protection judiciaire (SPJ) Services résidentiels et non résidentiels (aide à la jeunesse) Centre de rencontres et d'hébergement (Jeunesse) Commission consultative des organisations de jeunesse Centre de rencontres et d'hébergement et centre d'information des jeunes Bureau International Jeunesse Organisation de jeunesse Préservation morale de la jeunesse Subventions aux organisations de jeunesse Observatoire de lEnfance, de la Jeunesse et de lAide à la Jeunesse (OEJAJ ) Service résidentiel (aide à la jeunesse) Conseil de la Jeunesse (de la CF) Agrément des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations Conseiller(ère) de l'Aide à la Jeunesse Aide en milieu ouvert (AMO) Prise en charge des jeunes Conseil d'arrondissement de l'Aide à la Jeunesse Directeur(trice) de l'aide à la jeunesse Tribunal de la Jeunesse Enfant en danger Dessaisissement d'un jeune (aide à la jeunesse) Aide éducative Principe de programmation Autorité mandante Comité de concertation entre les magistrats de la jeunesse et les conseillers et directeurs de l'aide à la jeunesse, l'administration compétente et les services agréés Service d'actions restauratrices et éducatives (SARE) Service d'intervention (Aide à la jeunesse) Capacité de prise en charge Capacité réservée Capacité commune Condition d'octroi des subventions Service agréé Projet pédagogique particulier (PPP) Service d'aide à la jeunesse (SAJ) Conseil communautaire de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse Commission de déontologie de la prévention, de laide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse Code de la Prévention, de l'Aide à la Jeunesse et de la Protection de la Jeunesse Commission de recours des jeunes privés de liberté (CdR) Projet éducatif particulier (Aide à la jeunesse) Infrastructures non-scolaires (administratives, culturelles, sportives, ...) Maison de l'Adolescent (MADO) Agrément des services d'accueil, d'accompagnement et d'orientation (aide à la jeunesse) Espaces communs (IPPJ) Espaces de séjour individuels (IPPJ) Local spécifique d'isolement (IPPJ) Directeur(trice) de la Protection de la Jeunesse Services d'actions en milieu ouvert Jeunes en difficulté Conseiller(ère) de garde Directeur(trice) de garde Coordinateur(trice) de zone de garde Mesure d'aide individuelle Mesure de protection individuelle Politiques locales de jeunesse Centre communautaire de jeunes (aide à la jeunesse) Opérateur de la jeunesse Commission d'agrément instituée par l'article 146 du Décret du 18/01/2018 portant le Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse Services agréés de l'aide et de la protection de la jeunesse Aide sociale aux détenus Aide sociale aux justiciables Maison de Justice Service d'aide sociale aux justiciables Exécution des peines privatives de liberté Peine privative de liberté Surveillance électronique Assistant de justice Condamnation à des peines de prison Peine de prison Gestion de la surveillance électronique Aide aux justiciables Infrastructures non-scolaires (administratives, culturelles, sportives, ...) Direction du Centre de surveillance électronique (AGMJ) Ministère public Extrait du casier judiciaire Aide sociale aux justiciables Commission consultative de l'aide sociale aux justiciables Aide (sociale) aux justiciables* Maison de Justice Service d'aide sociale aux justiciables Subventionnement des services d'aide aux justiciables Aide aux justiciables Prise en charge d'un justiciable Partenaire apportant de l'aide aux justiciables Hôpital universitaire (2) Infrastructure hospitalière Infrastructure hospitalière universitaire Modalité d'octroi Modalité d'octroi et de justification subvention pour l'entretien et l'équipement Entretien et équipement des infrastructures hospitalières universitaires Justification du budget Justification des subventions