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Numéro CDA :

90929

Numéro imprimerie :

Date d'adoption et intitulé :

09/07/2024 - REV-AD-SG-1289 - M.B. 17/09/2024 page 108353 - Acte de révocation - Maud LESSENNE - SG - Secrétariat général - Direction générale de la Coordination et de l'Appui - Centre d'Expertise juridique

Date de publication au Moniteur belge :

17/09/2024 p.108353

Validité :

Du 17/09/2024 au -

Niveau de pouvoir :

Communauté française

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

Circulaires à thématiques particulières :

Remarque :

Cet acte de rÃ©vocation met fin au 17/09/2024 aux actes de dÃ©lÃ©gation repris sous les numÃ©ro CDA 90371 - 90407 - 90467 - 90751 - 90752

Réseau(x) :

Niveau(x) et service(s) :

Niveau(x) d'étude :

Forme(s) d'enseignement :

Service(s) :

Horaire(s) :

Signataire(s) :

Personne(s) de contact :

Textes de référence :

Textes dépendants :

Textes connexes :

Liens Communauté française :

Lien(s) hors Communauté française :

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

Modifie :

NCDA	Date de promulgation et intitulé
90751	17/04/2023 - AD-SG-1016 - M.B. 01/09/2023 page 71513 - Acte de délégation - Maud LESSENNE - Nicolas LITVINE (suppléant n°1 : Florent DEFOSSE) - SG - Secrétariat général - Direction générale de la Coordination et de l'Appui - Centre d'Expertise juridique - Direction de
90752	14/04/2023 - AD-ABS-SG-1017 - M.B. 01/09/2023 page 71507 - Acte de délégation (Absence/Empêchement) - Maud LESSENNE - Nicolas LITVINE - SG - Secrétariat général - Direction générale de la Coordination et de l'Appui - Centre d'Expertise juridique - Direction des Affair
90371	20/05/2021 - AD-SG-0001 - M.B. 27/08/2021 page 91706 - Acte de délégation - Maud LESSENNE - Stéphane CATY (suppléante n°1 : Monique MADING) - SG - Secrétariat général - Direction générale de la Coordination et de l'Appui - Centre d'Expertise juridique - Direction du C
90467	19/05/2021 - AD-SG-0531 - M.B. 27/08/2021 page 91853 - Acte de délégation - Maud LESSENNE - Nicolas LITVINE (suppléant n°1 : Jonathan LORMANS - suppléant n°2 : Florent DEFOSSE) - SG - Secrétariat général - Direction générale de la Coordination et de l'Appui - Centre d
90407	10/05/2021 - AD-SG-0103 - M.B. 27/08/2021 page 91768 - Acte de délégation - Maud LESSENNE - Jean-Claude BLOMMAERT (suppléante n°1 : Sandrine COLPAERT) - SG - Secrétariat général - Direction générale de la Coordination et de l'Appui - Centre d'Expertise juridique - Dir

Abroge :

Mise à jour :