- AD-SG-1016 - M.B. 01/09/2023 page 71513 - Acte de délégation - Maud LESSENNE - Nicolas LITVINE (suppléant n°1 : Florent DEFOSSE) - SG - Secrétariat général - Direction générale de la Coordination et de l'Appui - Centre d'Expertise juridique - Direction des Affaires juridiques et contentieuses

Document n° 90751

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71513
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A partir du 01/09/2023 au 17/09/2024
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90929 [09/07/2024]
REV-AD-SG-1289 - M.B. 17/09/2024 page 108353 - Acte de révocation - Maud LESSENNE - SG - Secrétariat général - Direction générale de la Coordination et de l'Appui - Centre d'Expertise juridique
Est révoqué par

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Modifie

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Révoque

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Signataire(s)
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Textes de référence

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Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
Il est mis fin à cet acte de délégation au 17/09/2024 par l'acte de révocation repris sous le numéro CDA 90929
Est référencé par

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Mots-clés liés
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Expressions liées
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Thèmes
Transversal » Fonction publique - Ressources humaines
Transversal » Acte de délégation (compétence et signature)
Transversal » Appui et Coordination - Politiques transversales
Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Wallonie-Bruxelles Enseignement » Secrétariat général (SG)
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