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- AD-SG-0531 - M.B. 27/08/2021 page 91853 - Acte de délégation - Maud LESSENNE - Nicolas LITVINE (suppléant n°1 : Jonathan LORMANS - suppléant n°2 : Florent DEFOSSE) - SG - Secrétariat général - Direction générale de la Coordination et de l'Appui - Centre d'Expertise juridique - Direction des Affaires juridiques et contentieuses

Document n°
90467
Date d'établissement
Date Moniteur
Page Moniteur
91853
Validité
A partir du 27/08/2021 au 17/09/2024
Niveau de pouvoir
Remarques
Il est mis fin à cet acte de délégation au 17/09/2024 par l'acte de révocation repris sous le numéro CDA 90929

Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par

Est modifié par

Thèmes
Transversal » Fonction publique - Ressources humaines
Transversal » Acte de délégation (compétence et signature)
Transversal » Appui et Coordination - Politiques transversales
Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Wallonie-Bruxelles Enseignement » Secrétariat général (SG)
Précédentes versions du PDF
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