- AD-SG-0531 - M.B. 27/08/2021 page 91853 - Acte de délégation - Maud LESSENNE - Nicolas LITVINE (suppléant n°1 : Jonathan LORMANS - suppléant n°2 : Florent DEFOSSE) - SG - Secrétariat général - Direction générale de la Coordination et de l'Appui - Centre d'Expertise juridique - Direction des Affaires juridiques et contentieuses
Document n°
90467
Date d'établissement
Date Moniteur
Page Moniteur
91853
Validité
A partir du 27/08/2021
au 17/09/2024
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Remarques
Il est mis fin à cet acte de délégation au 17/09/2024 par l'acte de révocation repris sous le numéro CDA 90929
Est référencé par
Est indiqué comme texte connexe par
Est modifié par
Thèmes
Transversal
» Fonction publique - Ressources humaines
Transversal
» Acte de délégation (compétence et signature)
Transversal
» Appui et Coordination - Politiques transversales
Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Wallonie-Bruxelles Enseignement
» Secrétariat général (SG)
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