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Numéro CDA :

52211

Numéro imprimerie :

09311

Date d'adoption et intitulé :

09/07/2024 - Circulaire 9311 - WBE - Internats et Homes d'accueil - Fixation du prix des pensions des élèves internes hébergés au sein des Internats (de l'Enseignement obligatoire et supérieur) et des Homes d'accueil de Wallonie-Bruxelles Enseignement - Erratum [Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 8551 du 20/04/2022, 8951 du 19/06/2023 et 9245 du 30/04/2024]

Validité :

Du 26/08/2024 au -

AnnÃ©e scolaire 2024-2025

Niveau de pouvoir :

Wallonie-Bruxelles-Ens. (WBE)

Nombre d’annexes :

Service gestionnaire :

WBE - DGOF - Service d'appui aux établissements

Circulaires à thématiques particulières :

Réseau(x) :

Communauté française

Niveau(x) et service(s) :

Niveau(x) d'étude :

Fondamental maternel (MAT)
Fondamental primaire (PRIM)
Secondaire (SEC)

Forme(s) d'enseignement :

Ordinaire (ORD)
Spécialisé (SPEC)

Service(s) :

Homes d'accueil (HOMES)
Internats (INT)

Horaire(s) :

Homes d'accueil (HOMES)
Internats (INT)
Plein exercice (PE)

Signataire(s) :

Signataire(s)	Fonction	Compétence
SOUMERYN-SCHMIT, Olivier	Directeur(trice) général(e)

Personne(s) de contact :

Pierre CAVRENNE (02/690.80.53 - pierre.cavrenne@cfwb.be) - Leonardo PICCOLI

Textes de référence :

Textes dépendants :

Textes connexes :

Liens Communauté française :

Lien(s) hors Communauté française :

Erratum :

Addendum :

Est modifié par :

Est abrogé par :

Modifie :

Abroge :

NCDA	Date de promulgation et intitulé	Type
52145	30/04/2024 - Circulaire 9245 - WBE - Internats et homes d'accueil - Fixation du prix des pensions des élèves internes hébergés au sein des Internats (de l'Enseignement obligatoire et supérieur) et des Homes d'accueil de Wallonie-Bruxelles Enseignement [Cette cir	Abrogation
50731	19/06/2023 - Circulaire 8951 - WBE - INTERNATS - Fixation des tarifs journaliers et mensuels Internats d'enseignement fondamental et secondaire de Wallonie-Bruxelles-Enseignement : ADDENDUM [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 8910 du 27/04/2023]	Abrogation
49721	20/04/2022 - Circulaire 8551 - Dispositions applicables aux personnes en provenance d'Ukraine bénéficiaires de la protection temporaire et s'inscrivant dans l'enseignement de promotion sociale [Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 7114 du 13/05/2019	Abrogation

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