- Circulaire 9517 - WBE - Internats et homes d'accueil - Fixation du prix des pensions des élèves internes hébergés au sein des Internats (de l’Enseignement obligatoire et supérieur) et des Homes d’accueil de Wallonie-Bruxelles-Enseignement
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 9245 du 30/04/2024 et 9311 du 09/07/2024]

Document n° 53017

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9517
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Validité
A partir du 25/08/2025 [Année scolaire 2025-2026]
Est modifiée par

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Est abrogée par

-

Modifie

-

Abroge
52145 [30/04/2024]
Circulaire 9245 - WBE - Internats et homes d'accueil - Fixation du prix des pensions des élèves internes hébergés au sein des Internats (de l'Enseignement obligatoire et supérieur) et des Homes d'accueil de Wallonie-Bruxelles Enseignement
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 8551 du 20/04/2022 et 8951 du 19/06/2023]
Type : Abrogation
52211 [09/07/2024]
Circulaire 9311 - WBE - Internats et Homes d'accueil - Fixation du prix des pensions des élèves internes hébergés au sein des Internats (de l'Enseignement obligatoire et supérieur) et des Homes d'accueil de Wallonie-Bruxelles Enseignement - Erratum
[Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 8551 du 20/04/2022, 8951 du 19/06/2023 et 9245 du 30/04/2024]
Type : Abrogation
Textes de référence
3607 [26/02/1965]
Arrêté royal déterminant les fonctions du Ministère de l'Education nationale et de la Culture auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuité du logement
Textes dépendants
Textes connexes
39329 [12/06/2014]
Circulaire 4869 - Réglementation relative aux repas et aux consommations au sein des établissements scolaires (Accès au restaurant scolaire - Gratuité des repas - Montants de la pension des membres de la famille du chef d'établissement et de l'administrateur - Gestion financière) [La présente circulaire abroge la circulaire 4186 du 15/10/2012, la circulaire 3581 du 23/05/2011 et la circulaire ministérielle B/77/4 du 02 septembre 1977]
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
-
Service gestionnaire
WBE - DG Organisation et Finances - Service d'appui aux établissements ( WBE-DGOF)
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
Pierre CAVRENNE (02/690.80.53 - pierre.cavrenne@cfwb.be) - Leonardo PICCOLI (02/413.34.88 - leonardo.piccoli@cfwb.be) - Virginie VANDERGETEN (02/413.36.79 - virginie.vandergeten@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Olivier SOUMERYN-SCHMIT
Remarques
. Information succincte : Prix des pensions – Année scolaire 2025-2026
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
FOND MAT PRIM SEC ORD SPEC - HOMES - INT PRIM SEC ORD SPEC SUP
Service(s)
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est référencée par

-

Est indiquée comme circulaire connexe par

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement en général » Internats - Homes d'accueil
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