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Numéro CDA : 50560
Numéro imprimerie : 08780
Date d'adoption et intitulé : 05/12/2022 - Circulaire 8780 - Dossier d'Accompagnement de l'Elève (DAccE) - Exposé général de l'outil et des mesures d'accompagnement pour en faciliter l'appropriation
Validité :
Du    30/11/2022    au    07/07/2023
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : Cabinet de la Ministre de l'Education // AGE - DGEO - Cellule DAccE
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Annabelle AUBERT (02/690.85.60 - annabelle.aubert@cfwb.be) - Deborah BOERAEVE (02/690.86.94 - deborah.boeraeve@cfwb.be) - Marion VANDERBEQUE (02/690.86.93 - marion.vanderbeque@cfwb.be)

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveau(x) et service(s) :
Niveau(x) d'étude : Fondamental (FOND)
Fondamental maternel (MAT)
Fondamental primaire (PRIM)
Supérieur (SUP)
Supérieur non universitaire (NON UNIV)
Supérieur non universitaire HE (NON UNIV HE)
Supérieur universitaire (UNIV)
Forme(s) d'enseignement : Ordinaire (ORD)
Spécialisé (SPEC)
Service(s) : Centre psycho-médico-social (CPMS)
Horaire(s) : Plein exercice (PE)
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
DESIR, CarolineMinistreMinistre de l'Education 
Personne(s) de contact : dacce.info@cfwb.be - A. AUBERT (02/690.85.60 - annabelle.aubert@cfwb.be)

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
5029331/03/2022 - Décret portant création du dossier d'accompagnement de l'élève (DACCE)
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française :
Annexe de la circulaire 8780 du 05/12/2022
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par : -
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :