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Numéro CDA : 50543
Numéro imprimerie : 08763
Date d'adoption et intitulé : 26/10/2022 - Circulaire 8763 - Intervention de l'employeur dans les frais de transport en commune public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6797 du 31/08/2018]
Validité :
Du    25/10/2022    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - Enseignement tout au long de la vie, direction de promotion sociale (AGE-DGESVR)
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Myriam MATHIEU (02/690 87 16 - comptabilite.eps@cfwb.be) - Sylvie AL SAABY DARWISH (02/690 82 48) - Shipé GURI (02/690 87 17)

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveau(x) et service(s) :
Niveau(x) d'étude : Secondaire (SEC)
Supérieur (SUP)
Forme(s) d'enseignement : Enseignement en alternance (ALT)
Promotion sociale (PROMSOC)
Service(s) : -
Horaire(s) : Horaire en alternance (HOR ALT)
Promotion Sociale (PROMSOC)
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
GILLIARD, EtienneDirecteur(trice) f.f. / a.i. 
Personne(s) de contact : comptabilite.eps@cfwb.be - Myriam MATHIEU (02/690 87 16)

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
4385508/06/2017 - Décret modifiant le décret du 17 juillet 2003 relatif à une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel
2786117/07/2003 - Décret relatif à une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par :
NCDADate de promulgation et intitulé
5084703/10/2023 - Circulaire 9067 - Intervention de l'employeur dans les frais de transport en commune public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel [Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 8763 du 26/10/2022]
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
4441831/08/2018 - Circulaire 6797 - Intervention de l'employeur dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel [Cette circulaire remplace la circulaire n° 5438 du 08/10/2015]Abrogation

Mise à jour :