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Numéro CDA : 49778
Numéro imprimerie : 08608
Date d'adoption et intitulé : 02/06/2022 - Circulaire 8608 - Bâtiments scolaires : Procédure d'octroi de subventions exceptionnelles pour couvrir les coûts de maintien de l'offre d'enseignement à la suite des inondations du mois de juillet 2021
Validité :
Du    02/06/2022    au    30/06/2023
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : Cabinet des Ministres // Secrétariat général - DG des Infrastructures - Service général des Infrastructures scolaires subventionnées (SG-DGI)
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : SEGEC : siec@segec.be - CECP : isabelle.roussey@cecp.be - CPEONS : roberto.galluccio@cpeons.be

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveau(x) et service(s) :
Niveau(x) d'étude : Fondamental (FOND)
Fondamental maternel (MAT)
Fondamental primaire (PRIM)
Secondaire (SEC)
Supérieur (SUP)
Supérieur Artistique (SUP ART)
Supérieur non universitaire (NON UNIV)
Supérieur non universitaire HE (NON UNIV HE)
Forme(s) d'enseignement : Artistique (ART)
Enseignement en alternance (ALT)
Ordinaire (ORD)
Promotion sociale (PROMSOC)
Spécialisé (SPEC)
Service(s) : Centre psycho-médico-social (CPMS)
Centres de Technologie Avancée (CTA)
Homes d'accueil (HOMES)
Internats (INT)
Horaire(s) : Tous
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
DESIR, CarolineMinistreMinistre de l'Education 
GLATIGNY, ValérieMinistreMinistre de l'Enseignement de promotion sociale 
DAERDEN, FrédéricMinistreMinistre en charge des Bâtiments Scolaires 
Personne(s) de contact : inondations.batiments.scolaires@cfwb.be

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
5010915/12/2021 - Décret-programme portant diverses dispositions accompagnant le budget 2022
Textes dépendants : -
Textes connexes : -
Liens Communauté française :
Annexes de la circulaire 8608 du 02/06/2022
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par :
NCDADate de promulgation et intitulé
5074530/06/2023 - Circulaire 8965 - ERRATUM - Bâtiments scolaires : Procédure d'octroi de subventions exceptionnelles pour couvrir les coûts de maintien de l'offre d'enseignement à la suite des inondations du mois de juillet 2021 [Cette circulaire complète ou modifie
Est abrogé par : -

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :