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Numéro CDA : 44418
Numéro imprimerie : 06797
Date d'adoption et intitulé : 31/08/2018 - Circulaire 6797 - Intervention de l'employeur dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel [Cette circulaire remplace la circulaire n° 5438 du 08/10/2015]
Validité :
Du    01/01/2017    au     -
Niveau de pouvoir : Communauté française
Nombre d’annexes : -
Service gestionnaire : AGE - DGENORS - Dir. ens. de Promotion sociale
Circulaires à thématiques particulières : -
Remarque : Cette circulaire remplace la circulaire 5438 du 08/10/2015 [N°CDA 41418]

Réseau(x) : Communauté française
Subventionné provincial
Subventionné communal
Libre confessionnel
Libre non confessionnel
Niveau(x) et service(s) :
Niveau(x) d'étude : -
Forme(s) d'enseignement : Promotion sociale (PROMSOC)
Service(s) : -
Horaire(s) : -
Signataire(s) :
Signataire(s)FonctionCompétence
KAUFFMANN, ChantalDirecteur(trice) général(e) 
Personne(s) de contact :

Textes de référence :
NCDADate de promulgation et intitulé
2786117/07/2003 - Décret relatif à une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel
Textes dépendants : -
Textes connexes :
NCDADate de promulgation et intitulé
4782931/08/2018 - Circulaire 6797 - Intervention de l'employeur dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel [Cette circulaire remplace la circulaire n° 5438 du 08/10/2015]
4141808/10/2015 - Circulaire 5438 - Intervention de l'employeur dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel [Remplace la circulaire 2561 du 18/12/2008]
Liens Communauté française : -
Lien(s) hors Communauté française : -
Erratum : -
Addendum : -

Est modifié par :
NCDADate de promulgation et intitulé
4775605/06/2020 - Circulaire 7606 - Intervention de l'employeur dans les frais de déplacement en transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel [Cette circulaire complète ou modifie les circulaires 6797 du 31/08/2018, 6798 d
Est abrogé par :
NCDA Date de promulgation et intitulé Type
5054326/10/2022 - Circulaire 8763 - Intervention de l'employeur dans les frais de transport en commune public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6797 du 31/08/2018]Abrogation

Modifie : -
Abroge : -

Mise à jour :