- Circulaire 8763 - Intervention de l'employeur dans les frais de transport en commune public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6797 du 31/08/2018]

Document n° 50543

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N° imprimerie
8763
Référence
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Date de Moniteur
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Validité
A partir du 25/10/2022
Est modifié par
50847 [03/10/2023]
Circulaire 9067 - Intervention de l'employeur dans les frais de transport en commune public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel
[Cette circulaire complète ou modifie la circulaire 8763 du 26/10/2022]
Est abrogé par

-

Modifie

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Abroge
44418 [31/08/2018]
Circulaire 6797 - Intervention de l'employeur dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel
[Cette circulaire remplace la circulaire n° 5438 du 08/10/2015]
Type : Abrogation
Textes de référence
27861 [17/07/2003]
Décret relatif à une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel
43855 [08/06/2017]
Décret modifiant le décret du 17 juillet 2003 relatif à une intervention dans les frais de transport en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel
Textes dépendants
Textes connexes

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Nature juridique
Niveau de pouvoir
Circulaires à thématiques particulières
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Service gestionnaire
AGE - Enseignement tout au long de la vie, direction de promotion sociale (AGE-DGESVR)
Nom du gestionnaire
-
Personne(s) de contact
comptabilite.eps@cfwb.be - Myriam MATHIEU (02/690 87 16)
Signataire(s)
Directeur(trice) f.f. / a.i. - Etienne GILLIARD
Remarques
Myriam MATHIEU (02/690 87 16 - comptabilite.eps@cfwb.be) - Sylvie AL SAABY DARWISH (02/690 82 48) - Shipé GURI (02/690 87 17)
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
PROMSOC SEC HOR ALT SUP
Service(s)
-
Niveau(x) d'étude
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est référencé par

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Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Enseignement en général » Enseignement organisé par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles et WBE
Enseignement en général » Transport scolaire - Abonnement scolaire - Transport - Mobilité - Bicyclette
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Enseignement secondaire de promotion sociale (transition et qualification) (PROMSOC)
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Enseignement supérieur de promotion sociale (PROMSOC)
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Membres du personnel (PROMSOC)
Enseignement en général » Enseignement subventionné par la Communauté française/Fédération Wallonie-Bruxelles (OS/LS)
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