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Numéro CDA : | 45382 |
Numéro imprimerie : |
06831 |
Date d'adoption et intitulé : |
19/09/2018 - Circulaire 6831 - Mise en oeuvre des aménagements raisonnables permettant l'accueil l'accompagnement et le maintien dans l'enseignement ordinaire, fondamental et secondaire des élèves présentant des besoins spécifiques |
Validité : |
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Niveau de pouvoir : |
Communauté française |
Nombre d’annexes : |
- |
Service gestionnaire : |
Cabinet de la Ministre de l'Education // AGE - DGEO - Service général de l'enseignement fondamental et de l'Enseignement spécialisé |
Circulaires à thématiques particulières : |
- |
Remarque : |
mediationscolaire@cfwb.be - recours.ar@cfwb.be |
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Réseau(x) : |
Communauté française Subventionné provincial Subventionné communal Libre confessionnel Libre non confessionnel
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Niveau(x) et service(s) : |
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Niveau(x) d'étude : |
Fondamental (FOND) Secondaire (SEC) |
Forme(s) d'enseignement : |
Ordinaire (ORD) |
Service(s) : |
- |
Horaire(s) : |
- |
Signataire(s) : |
Signataire(s) | Fonction | Compétence | SCHYNS, Marie-Martine | Ministre | Ministre de l'Education |
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Personne(s) de contact : |
Pierre.ercolini@cfwb.be - Claudia.lefrere@cfwb.be |
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Textes de référence : |
NCDA | Date de promulgation et intitulé |
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47171 | 04/09/2019 - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux modalités de fonctionnement de la Commission de l'Enseignement obligatoire inclusif | 47198 | 04/09/2019 - Arrêté du Gouvernement portant désignation des membres de la Commission de l'Enseignement obligatoire inclusif | 44807 | 07/12/2017 - Décret relatif à l'accueil, à l'accompagnement et au maintien dans l'enseignement ordinaire fondamental et secondaire des élèves présentant des besoins spécifiques | 28737 | 03/03/2004 - Décret organisant l'enseignement spécialisé |
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Textes dépendants : |
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Textes connexes : |
NCDA | Date de promulgation et intitulé |
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46720 | 19/09/2018 - Circulaire 6831 - Mise en oeuvre des aménagements raisonnables permettant l'accueil l'accompagnement et le maintien dans l'enseignement ordinaire, fondamental et secondaire des élèves présentant des besoins spécifiques | 46721 | 19/09/2018 - Circulaire 6831 - Mise en oeuvre des aménagements raisonnables permettant l'accueil l'accompagnement et le maintien dans l'enseignement ordinaire, fondamental et secondaire des élèves présentant des besoins spécifiques | 48541 | 19/09/2018 - Circulaire 6831 - Mise en oeuvre des aménagements raisonnables permettant l'accueil l'accompagnement et le maintien dans l'enseignement ordinaire, fondamental et secondaire des élèves présentant des besoins spécifiques | 48542 | 19/09/2018 - Circulaire 6831 - Mise en oeuvre des aménagements raisonnables permettant l'accueil l'accompagnement et le maintien dans l'enseignement ordinaire, fondamental et secondaire des élèves présentant des besoins spécifiques | 48683 | 19/09/2018 - Circulaire 6831 - Mise en oeuvre des aménagements raisonnables permettant l'accueil l'accompagnement et le maintien dans l'enseignement ordinaire, fondamental et secondaire des élèves présentant des besoins spécifiques |
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Liens Communauté française : |
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Lien(s) hors Communauté française : |
- |
Erratum : |
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Addendum : |
- |
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Est modifié par : |
- |
Est abrogé par : |
NCDA |
Date de promulgation et intitulé |
Type |
50587 | 12/01/2023 - Circulaire 8807 - Pôles territoriaux : ERRATUM de la circulaire générale relative aux aménagements raisonnables et aux pôles territoriaux : Mise en place des aménagements raisonnables - Rappels généraux - Collaboration avec les centres PMS
[Cette cir | Abrogation | |
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Modifie : |
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Abroge : |
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Mise à jour : |
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