16/06/2023 - Circulaire 8950 - Fourniture de repas sains, équilibrés et durables dans les collectivités - Modèle de Cahier spécial des charges [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 4183 du 11/10/2012]
04/12/2012 - Circulaire - Procédure d'achat de fournitures, de travaux et de services pour les établissements du réseau de la Fédération Wallonie-Bruxelles
27/02/1995 - Circulaire - Comité Supérieur de contrôle - Marché de travaux, de fournitures ou de services
20/10/1986 - Circulaire - Gestion séparée — Réglementation applicable en matière de marchés publics
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