Circulaires

CIRCULAIRE | N°43440

- Circulaire - Comptabilité patrimoniale - Remise aux domaines de biens meubles hors d'usage

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°43439

- Circulaire - Comptabilité patrimoniale - Modifications à partir du 1er janvier 1968

  • En vigueur
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
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