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CIRCULAIRE | N°19028 |

- Circulaire - Introduction des dossiers de demande de dérogation à la condition de nationalité

  • Abrogé
  • Circulaire (Communauté française)
  • Communauté française
CIRCULAIRE | N°15567 |

- Circulaire - Transport scolaire - Directives aux écoles - Effet au 01/09/1990 - Année scolaire 1990-1991

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