06/01/2006 - Circulaire - Arrêté royal du 22 mars 1939 relatif au statut du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical. Changement d'affectation dans un autre établissement de la zone ou dans un établissement d'une autre zone
03/07/2001 - Circulaire - Chargés de mission de zone
05/03/1998 - Circulaire - Sécurité : Inventaire asbeste, Signalisation des zones contenant de l'asbeste. Marquage des éléments contenant de l'asbeste
10/03/1995 - Circulaire - Temporaires prioritaires - Demande d'affectation dans une autre zone (article 33 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française)
01/02/1995 - Circulaire - Enseignement de Promotion sociale organisé par la Communauté française - Création du Conseil de coordination et des Conseils de zone de l'enseignement de promotion sociale organisé par la Communauté française
10/01/1995 - Circulaire - Arrêté royal du 22 mars 1969 relatif au statut modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 juin 1993 (Moniteur belge du 27 août 1993) - Changement d'affectation dans un autre établissement de la zone ou dans un établissement d'une autre zone - Article 48 : FONCTION DE RECRUTEMENT (article 40 du nouvel arrêté) - Article 80 : FONCTION DE SELECTION (article 50 du nouvel arrêté )
04/07/1990 - Circulaire - Transport scolaire - Directives aux écoles - Effet au 01/09/1990 - Année scolaire 1990-1991
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