Circulaires

19/07/2006 - Circulaire 1551 - Guide de la procédure pour la mise en application de la loi du 11 juin 2002 relative à la protection contre la violence et le harcèlement moral ou sexuel au travail

28/06/2004 - Circulaire - Médecine du travail - Documents relatifs aux listes du personnel

10/09/2003 - Circulaire - Campagne d'information sur le SIDA dans le monde lancée par MSF à destination des jeunes du secondaire (Médecins sans frontières)

01/09/2003 - Circulaire - Médecine du travail - Documents relatifs aux listes du personnel

25/03/2003 - Circulaire - Visite de la Médecine du Travail dans les établissements d'enseignement et assimilés de la Communauté française - Comité de concertation de base

05/09/2001 - Circulaire 140 - Médecine du travail : Dispositions applicables dans les établissements et aux membres du personnel relevant du Comité de secteur 9 du Ministère

26/01/2000 - Circulaire - Sécurité : Etablissements scolaires et assimilés: Eléments de l'enquête préalable à la mise en place de la Médecine du Travail

03/12/1999 - Note - Médecine du Travail : Rappel des dispositions applicables dans les établissements relevant du Comité de secteur 17 du Ministère

12/03/1998 - Circulaire - Sécurité : Médecine du Travail : Protection contre les risques biologiques

12/03/1998 - Circulaire - Sécurité : Médecine du Travail : Protection de la Maternité

13/09/1986 - Circulaire - Accidents du travail et sur le chemin du travail - Indemnisation (arrêté royal n°419 du 16 juillet 1986) [Réf. : Idemn. 2.]

24/04/1980 - Circulaire - Organisation des services médicaux et paramédicaux