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15/09/2003 - Circulaire 607 - Mesures de protection de la maternité
11/09/2003 - Circulaire - Mise en disponibilité par défaut d'emploi - Réaffectation et remise au travail des membres du personnel mis en disponibilité par défaut d'emploi ou déclarés en perte partielle de charge
11/09/2003 - Circulaire - Mise en disponibilité par défaut d'emploi. Réaffectation et rappel provisoire à l'activité des membres du personnel mis en disponibilité par défaut d'emploi ou déclarés en perte partielle de charge
02/09/2003 - Circulaire - Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel - Précisions apportées à la circulaire n° 543 du 19 juin 2003 (enseignement fondamental) et à la circulaire n° 544 du 23 juin 2003 (enseignement secondaire) quant aux documents à transmettre à l'Administration
01/09/2003 - Circulaire - Formations en cours de carrière - Année budgétaire 2003. Application du décret du 30 juin 1998 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et des personnels auxiliaires d'éducation de l'Enseignement de promotion sociale
25/07/2003 - Circulaire - Demande de dérogation concernant les membres du personnel non porteurs d'un titre requis ou suffisant du groupe A - Demande d'avis préalable à l'engagement
18/07/2003 - Circulaire - Prix de la pension des élèves internes dans les internats et homes d'accueil de l'enseignement spécial de la Communauté française - Pension des élèves internes et externes envoyés dans les home d'accueil permanent de la Communauté française - Elèves internes pris en charge par l'Aide à la Jeunesse - Recouvrement, par l'Administration centrale du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, des pensions impayées - Pension des membres de la famille du chef d'établissement et de l'administrateur - Année scolaire 2003-2004
09/07/2003 - Circulaire - Gestion des carrières administrative et pécuniaire des membres du personnel enseignant - Erratum
07/07/2003 - Circulaire - Gestion des carrières administrative et pécuniaire des membres du personnel enseignant - Hautes Ecoles - Année académique 2003-2004
04/07/2003 - Circulaire - Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel des établissements officiels et libres de l'enseignement subventionné de Promotion sociale - Année scolaire 2003-2004
04/07/2003 - Circulaire - Gestion des carrières administrative et pécuniaire des membres du personnel enseignant - Année scolaire 2003-2004 (Promotion sociale)
03/07/2003 - Circulaire - Gestion des carrières administrative et pécuniaire des membres du personnel enseignant - Année scolaire 2003-2004 (Hautes Ecoles)
30/06/2003 - Circulaire - Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel des établissements officiels et libres d'enseignement subventionnés (03/01)
23/06/2003 - Circulaire - Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel des établissements officiels et libres d'enseignement secondaire ordinaire et spécial subventionnés - Année scolaire 2003-2004
23/06/2003 - Circulaire - Gestion des carrières administrative et pécuniaire des membres du personnel enseignant - Année scolaire 2003-2004 (Fond et Sec)
19/06/2003 - Circulaire - Gestion des carrières administrative et pécuniaire des membres du personnel enseignant - Circulaire AGP N° 11 : Application de la loi du 30 juillet 1963 concernant le régime linguistique dans l'enseignement subventionné - Année scolaire 2003-2004
19/06/2003 - Circulaire - Gestion des carrières administrative et pécuniaire des membres du personnel enseignant - Enseignement maternel et primaire ordinaire et spécial subventionné - Circulaire pour l'année scolaire 2003-2004 - Circulaire AGP N° 12 : Titres jugés suffisants du groupe B: Arrêté royal du 20 juin 1975 modifié par l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 3 septembre 1991 et le décret du 27 mars 2002 - Année scolaire 2003-2004
19/06/2003 - Circulaire - Gestion des carrières administrative et pécuniaire des membres du personnel enseignant - Enseignement maternel et primaire ordinaire et spécial subventionné - Circulaire pour l'année scolaire 2003-2004 - Circulaire AGP N° 13 : Contrôle de qualité des services FLT du Service général de gestion des Personnels de l'Enseignement subventionné - Année scolaire 2003-2004
19/06/2003 - Circulaire - Mise en congé politique de plein droit à temps plein en vue de l'exercice de leur mandat des membres d'une assemblée législative ou d'un Gouvernement autres que ceux de la Communauté française
19/06/2003 - Circulaire - Gestion des carrières administrative et pécuniaire des membres du personnel enseignant - Enseignement maternel et primaire ordinaire et spécial subventionné - Circulaire pour l'année scolaire 2003-2004 - Circulaire AGP N° 4 : Instructions concernant les intérims - Année scolaire 2003-2004
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