11/09/2003 - Circulaire - Mise en disponibilité par défaut d'emploi - Réaffectation et remise au travail des membres du personnel mis en disponibilité par défaut d'emploi ou déclarés en perte partielle de charge

Document n°

31130

PDF

Consulter le document PDF

Date d'édition

11/09/2003

N° imprimerie

605

Référence

MW/Ph.T/sdd/2003-2004

Validité

A partir du 01/09/2003 au 30/06/2004 [ ]

Nature juridique

Niveau de pouvoir

Service gestionnaire

Cion centrale de réaffectation

Nom du gestionnaire

Cion centrale de réaffectation

Personne(s) de contact

Philippe TRUYE (02/413 25 97)

Signataire(s)

Administrateur(trice) général(e) - Michel WEBER

Remarques

Réseau(x)

Niveau(x) et service(s)

Fondamental

Est modifié par

Est abrogé par

Modifie

Abroge

Textes de référence

Textes dépendants

Textes connexes

Est référencé par

Est indiqué comme texte connexe par

Mots-clés liés

Expressions liées

Thèmes

Précédentes versions du PDF