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04/06/1976 - Circulaire - Utilisation des subventions de fonctionnement [Réf. : A/NV/19]
01/12/1959 - Circulaire n° 21/59 - Rémunération des instituteurs intérimaires - Régularisations [Réf. : E.P. 21/59 - M. 407/17]
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