Circulaires

26/11/2010 - Circulaire - Conférence du 07 décembre 2010 sur le jeu des trois figures en classes maternelles - YAPAKA (coordination de l'aide aux victimes de maltraitance)

25/01/2010 - Circulaire - "Journée internationale de commémoration en mémoire des victimes de la Shoah ", le 27 janvier 2010

09/01/2009 - Circulaire - « Journée internationale de commémoration en mémoire des victimes de l'Holocauste », le 27 janvier 2009

03/09/2008 - Circulaire 2433 - Accidents du travail et maladies professionnelles - Droits des proches d'une victime décédée

19/12/2007 - Circulaire 2127 - Accidents et maladies professionnelles - Modalités de l'indemnisation des victimes

28/11/2007 - Circulaire - Registre des actes de violence dont sont victimes les membres des personnels des établissements d'enseignement et assimilés organisé par la Communauté française - Site de la Médecine du travail

21/05/2007 - Circulaire - Registre des actes de violence dont sont victimes les membres des personnels des établissements d'enseignement et assimilés organisé par la Communauté française - Site de la Médecine du travail

11/04/2007 - Circulaire 1836 - Information des membres du personnel des établissements scolaires au sujet des droits des victimes d'actes de violence

14/11/2003 - Circulaire - Information des victimes d'accidents du travail

23/10/2003 - Circulaire - Information des membres du personnel des établissements scolaires au sujet des droits des victimes d'actes de violence

23/01/2001 - Circulaire 28 - Accidents du travail et maladies professionnelles - Indemnisation des victimes

21/04/1986 - Circulaire - Agents victimes d'accidents imputables à des tiers - Récupération