Circulaires

22/12/2008 - Circulaire - Sécurité : Plan interne d'urgence [Comité sectoriel 17]

27/05/2008 - Circulaire 2313 - Formation de base des conseillers en prévention

03/12/2007 - Circulaire 2115 - Plan interne d'urgence

12/07/2006 - Circulaire - Registre des produits. Rappel de la note de la Direction du SIPPT du 06/11/98 (Réf. 981169R9.988)

19/06/2006 - Circulaire - Registre des produits - Rappel de la note de la Direction du SIPPT du 30/10/98 (Réf. 981171R0.999)

02/09/2005 - Circulaire - Etablissements d'enseignement organisé par la Communauté française - Plan interne d'urgence nucléaire [Gestion des risques nucléaires par les établissements d'enseignement organisé par la FWB]

30/05/2000 - Circulaire - Sécurité : Contrôle périodique des bâtiments et installations par le Service d'Incendie compétent - Etablissements scolaires et assimilés relevant du comité de secteur XVII

03/12/1999 - Note - Médecine du Travail : Rappel des dispositions applicables dans les établissements relevant du Comité de secteur 17 du Ministère

08/12/1998 - Circulaire - Enseignement organisé par la Communauté française - Application du Règlement général pour la Protection du Travail et du Code du Bien-être au Travail - Désignation des conseillers en prévention

30/12/1975 - Circulaire - Commission départementale de sécurité et d'hygiène - Ministère de l'Education nationale et de la Culture française - Protection contre l'incendie dans les établissements de l'Etat et les internats y annexés