4 résultat(s) trouvé(s)
Exporter les résultats | Trier par :
27/06/2019 - Circulaire 7198 - Mesures d'aménagement de fin de carrière - Disponibilités pour convenances personnelles précédant la pension de retraite (DPPR) - Régime des pensions du secteur public [Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 6033 du 25/01/2017]
28/01/2013 - Circulaire 4278 - Projet CAPELO - Introduction des demandes de pension à charge du Trésor public
09/05/2011 - Circulaire 3556 - Intervention de l'employeur dans les frais de déplacement en commun public et/ou dans l'utilisation de la bicyclette des membres du personnel - Modification du décret du 17 juillet 2003
01/10/1997 - Circulaire - Arrêté royal du 31 mars 1987 portant interdiction de fumer dans certains lieux publics
Enseignement
Culture
Adeps
Aide à la jeunesse
Recherche scientifique
Maisons de justice