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07/07/2009 - Circulaire - Gestion des carrières administrative et pécuniaire des membres du personnel enseignant - Gestion des dossiers des membres du personnel des hautes écoles subventionnées - Circulaire pour l'année académique 2009-2010 [Réseau : OS-LS - Niveau : HE]
19/03/2009 - Circulaire - ERRATA de l'appel aux candidatures pour les emplois du personnel administratif à pourvoir dans les Hautes Ecoles, les Ecoles supérieures des arts et l'Institut supérieur d'architecture de la Communauté française (année académique 2009-2010)
05/12/1989 - Circulaire - Tâches pédagogiques - Attribution et rémunération des membres du personnel enseignant concernés
11/07/1974 - Utilisation des plages de prestations des membres du personnel [abroge certaines dispositions de la circulaire 51/66 du 20/06/1966
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