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29/11/2005 - Circulaire - Etablissements d'enseignement organisé par la Communauté française - Protection des travailleurs contre la fumée de tabac - Arrêté royal du 19/01/2005 - Interdiction de fumer dans les établissements scolaires
01/10/1997 - Circulaire - Arrêté royal du 31 mars 1987 portant interdiction de fumer dans certains lieux publics
27/03/1992 - Circulaire - Devoirs de surveillance des élèves et d'organisation interne en cas de grève ou d'arrêt de travail [circulaire sans date]
22/08/1990 - Circulaire - Arrêts de travail dans l'enseignement
18/06/1990 - Circulaire - Absences pour participation à des grèves
05/12/1989 - Circulaire - Arrêts de travail dans l'enseignement