Circulaires

30/09/2021 - Circulaire 8289 - Gestion financière des établissements d'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles (SGS) - Formalité administrative à respecter pour toutes demandes liées aux comptes bancaires ouverts auprès du Caissier de la Fédération Wallonie-Bruxelles [ERRATUM du 06/10/2021]
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 4294 du 04/02/2013]

17/09/2021 - Circulaire 8262 - Intégrer un programme de prévention et de prise en charge des assuétudes au sein de votre établissement scolaire : Dispositifs pour l'année scolaire 2021-2022

09/03/2018 - Circulaire 6577 - Contrôle financier des établissements scolaires WBE

15/10/2012 - Circulaire - Coût des repas au sein des établissements scolaires de la Fédération Wallonie-Bruxelles

24/02/2009 - Circulaire - Établissements d'enseignement organisé par la Communauté française - Circulaire informative - Questionnaire PREVENT et ASSURALIA - Projet sur l'intégration de la santé et de la sécurité dans l'enseignement

29/11/2005 - Circulaire - Etablissements d'enseignement organisé par la Communauté française - Protection des travailleurs contre la fumée de tabac - Arrêté royal du 19/01/2005 - Interdiction de fumer dans les établissements scolaires

25/01/2002 - Circulaire - Opération "A Table les Cartables" Cahier technique "Pour une alimentation "santé" à l'école fondamentale (Bases pour l'établissement d'un cahier des charges)

19/01/2000 - Circulaire - Sécurité : Inventaire de l'asbeste (amiante) - Application du règlement général pour la Protection du Travail dans les établissements d'enseignement et assimilés organisés par la Communauté française

12/05/1998 - Circulaire - Application du Règlement général pour la Protection du Travail dans les établissements d'enseignement et assimilés organisés par la Communauté française - Inventaire de l'asbeste (amiante)