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10/08/2017 - Circulaire 6302 - Circulaire de rentrée des membres du personnel technique des Centres Psycho-Médico-Sociaux subventionnés - Exercice 2017-2018
23/04/2015 - Circulaire 5237 - Réduction progressive de la valorisation des années de diplôme dans la durée de carrière ouvrant le droit à la pension anticipée [Cette circulaire complète la circulaire 4013 du 31/05/2012]
23/07/2014 - Circulaire 4938 - Gestion des dossiers des membres du personnel technique des Centres Psycho-Médico-Sociaux Subventionnés - Circulaire de rentrée des membres du personnel technique des Centres Psycho-Médico-Sociaux Subventionnés - Exercice 2014-2015 [Réseaux : LS - OS - Niveau : CPMS]
31/05/2012 - Circulaire 4013 - Ouverture du droit à la pension ou à la pension anticipée pour les membres des personnels de l'enseignement (Tous réseaux - tous niveaux)
Enseignement
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Maisons de justice