Circulaires

16/01/2025 - Circulaire 9411 - Mise en œuvre des mesures de précaution liées au passage en code orange pour les infections respiratoires

28/02/2019 - Circulaire 7014 - Conseil de participation - Article 69 du décret "Missions" du 24 juillet 1997
[Cette circulaire abroge et remplace la circulaire 1299 du 07/12/2005]

31/01/2018 - Circulaire 6510 - Recrutement d'un(e) chargé(e) de mission - Service de la Sanction des études, des Jurys et de la Réglementation (H/F) - DGEO 057 [màj de la date de candidature le 20/02/2018]

18/05/2015 - Sécurité : Déclaration des allergènes contenus dans les denrées alimentaires [Réf. : PL/PL/SIPPT/201501018RA.9990]

27/03/2014 - Circulaire 4787 - Recrutement d'un(e) Chargé(e) de mission affecté(e) au Service de l'Administrateur général de l'Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique ainsi qu'au Service général de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles (Direction des Affaires pédagogiques et réglementaires)

02/10/2013 - Circulaire 4585 - Modèle de règlement de travail - Enseignement de promotion sociale (Réseau : OS)

05/09/2012 - Circulaire - Sécurité / Hygiène : Respect de l'application des prescriptions réglementaires en matière de sécurité / hygiène, d'incendie et de l'AFSCA au sein des établissements scolaires

20/10/1986 - Circulaire - Gestion séparée — Réglementation applicable en matière de marchés publics