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18/06/2014 - Circulaire 4885 - Enseignement supérieur de promotion sociale - Modèle de diplôme de Bachelier de transition en Sciences industrielles [Cette circulaire modifie la Circulaire 3133 du 7 mai 2010]
15/01/2014 - Circulaire 4685 - Collaboration entre culture et enseignement - Appel à projets [Cette circulaire remplace la circulaire n° 4315 du 18 février 2013]
10/09/2013 - Circulaire 4550 - Education à la Vie Relationnelle, Affective et Sexuelle (EVRAS)
12/05/1992 - Circulaire - Formes et mentions des diplômes délivrés par les établissements d'enseignement supérieur paramédical de type court
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