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21/06/2024 - Circulaire 9294 - La suspension préventive dans l'enseignement supérieur non universitaire organisé par la Communauté française
20/04/2022 - Circulaire 8552 - Dispositions applicables aux personnes en provenance d'Ukraine bénéficiaires de la protection temporaire et s'inscrivant dans l'enseignement supérieur de plein exercice
24/06/2021 - Circulaire 8158 - Circulaire relative à la composition du dossier individuel de l'étudiant, au registre matricule, au droit d'inscription et au registre de présence (comporte des dispositions temporaires applicables, dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19, à l'année scolaire/académique 2021-2022) [Cette circulaire abroge et remplace les circulaires 7616 du 12/06/2020 et 8046 du 12/04/2021]
15/06/2017 - Circulaire 6233 - Vade-mecum : Congés, disponibilités et absences réglementairement autorisées dans l'enseignement supérieur non universitaire organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles [Cette circulaire remplace la circulaire 5763 du 10/06/2016]
10/07/2012 - Circulaire - Gestion des dossiers des membres du personnel de l'Enseignement Supérieur Artistique Subventionné [Constitution et transmission des dossiers administratif et pécuniaire des membres du personnel des établissements officiels et libres d'enseignement supérieur artistique subventionnés] - Année scolaire 2012-2013 [Réseaux : OS-LS - Niveau : SUP ART]
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