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23/04/2013 - Circulaire - Dispositions applicables à partir de l'année scolaire 2013-2014 en matière de droit d'inscription dans l'enseignement de promotion sociale
18/07/2011 - Circulaire 3664 - Instructions administratives relatives à la constitution et à la tenue des dossiers et des fiches des élèves et étudiants de l'enseignement de promotion sociale ainsi qu'à la tenue du registre matricule, du registre des droits d'inscription et des registres de présence - à partir du 1er septembre 2011 (Réseaux : Tous)
23/09/1990 - Circulaire - Enseignement de promotion sociale - Contrôle de la régularité des incriptions et de l'idendité des étudiants
27/08/1990 - Circulaire - Enseignement de promotion sociale - Droit d'inscription - Modalités pratiques
20/08/1990 - Circulaire - Droit d'inscription - Dispositions applicables à partir du 1er septembre 1990
15/02/1960 - Circulaire n° 2 - Application de la loi du 29 mai 1959 - Article 12 - Gratuité de l'enseignement [Réf. : C/ MH/ 5.000.101/AV - Circulaire n° 2]
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