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30/01/2015 - Circulaire 5138 - Changements d'affectation dans un autre établissement de la zone ou dans un établissement d'une autre zone de l'enseignement de Promotion sociale - Fonctions de sélection et de promotion - Articles 80 et 94 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 - Personnel de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles
05/03/2014 - Circulaire 4757 - Changements d'affectation dans un autre établissement de la zone ou dans un établissement d'une autre zone de l'enseignement de Promotion sociale Article 48 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 : Fonctions de recrutement
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