- Circulaire 4757 - Changements d'affectation dans un autre établissement de la zone ou dans un établissement d'une autre zone de l'enseignement de Promotion sociale Article 48 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 : Fonctions de recrutement

Document n°
39217
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Date d'édition
N° imprimerie
4757
Référence
-
Validité
A partir du 05/03/2014
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGPE – DG des Personnels de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Service général des Statuts et de la Carrière des Personnels de l’Enseignement organisé par la FWB - Direction de la Carrière (AGPE – DGPEOFWB)
Nom du gestionnaire
AGPE – DGPEOFWB
Personne(s) de contact
Call center DGPEFWB (02/413 20 29 - recrutement.enseignement@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) - Julien NICAISE
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
PROMSOC
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

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Abroge

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Textes de référence
2689 [22/03/1969]
Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
Textes dépendants
Textes connexes

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Est référencé par

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Mots-clés liés
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Thèmes
Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Membres du personnel (PROMSOC)
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