- Circulaire 5138 - Changements d'affectation dans un autre établissement de la zone ou dans un établissement d'une autre zone de l'enseignement de Promotion sociale - Fonctions de sélection et de promotion - Articles 80 et 94 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 - Personnel de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles

Document n°
40408
PDF
Consulter le document PDF
Date d'édition
N° imprimerie
5138
Référence
-
Validité
A partir du 30/01/2015
Nature juridique
Niveau de pouvoir
Service gestionnaire
AGPE – DG des Personnels de l'enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Service général des Statuts et de la Carrière des Personnels de l’Enseignement organisé par la FWB - Direction de la Carrière (AGPE – DGPEOFWB)
Nom du gestionnaire
AGPE – DGPEOFWB
Personne(s) de contact
Call center DGPEOFWB (02/413 20 29 - recrutement.enseignement@cfwb.be)
Signataire(s)
Directeur(trice) général(e) adjoint(e) f.f. / a.i - Colette DUPONT
Remarques
-
Réseau(x)
Niveau(x) et service(s)
PROMSOC
Forme(s) d'enseignement
Horaire(s)
Est modifié par

-

Est abrogé par

-

Modifie

-

Abroge

-

Textes de référence
2689 [22/03/1969]
Arrêté royal fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
Textes dépendants
Textes connexes

-

Est référencé par

-

Est indiqué comme texte connexe par

-

Mots-clés liés
Expressions liées
Thèmes
Membres du personnel » Personnel directeur et enseignant
Enseignement de promotion sociale (PROMSOC) » Membres du personnel (PROMSOC)
Précédentes versions du PDF
-
  •  Une question ? 02 413 30 00 Tarif normal - Les jours ouvrables de 8h30 à 17h
Les sites de la Fédération sont réalisés avec le support de l' ETNIC